Simulateur d'impôt sur les sociétés Version bêta
Avant de commencer...
Ce simulateur s’adresse aux TPE : il prend en compte les taux réduits de l’impôt sur les sociétés.
Les calculs sont indicatifs. Ils sont faits à partir des éléments que vous avez saisis et des éléments réglementaires applicables, mais ils ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l’Urssaf, de l'administration fiscale ou de tout autre organisme.
Ce simulateur s’adresse aux TPE : il prend en compte les taux réduits de l’impôt sur les sociétés.
Les calculs sont indicatifs. Ils sont faits à partir des éléments que vous avez saisis et des éléments réglementaires applicables, mais ils ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation. Ils ne se substituent pas aux décomptes réels de l’Urssaf, de l'administration fiscale ou de tout autre organisme.
Les données de simulations se mettront automatiquement à jour après la modification d'un champ. Un panneau s'ouvrira pour vous permettre d'apporter des précisions à la simulation, des résultats détaillés s'afficheront en dessous du formulaire et seront mis à jour quand vous modifierez ce dernier.
Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU, SARL, etc.) et sur option facultative pour certaines autres sociétés (EIRL, EURL, SNC, etc.).
Il est calculé sur la base des bénéfices réalisés en France au cours de l’exercice comptable. La durée d’un exercice est normalement d’un an mais il peut être plus court ou plus long (notamment en début d’activité ou à la dissolution de l’entreprise). Dans ce cas le barème de l’impôt est pro-ratisé en fonction de la durée de l’exercice, ce qui est pris en compte dans le simulateur en modifiant les dates de début et de fin de l’exercice.
Taux réduit et régimes spécifiques
Les PME réalisant moins de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Ce taux est pris en compte sur le simulateur et il n’est pour l’instant pas possible de simuler l’inéligibilité aux taux réduits.
Enfin il existe des régimes d’impositions spécifiques avec des taux dédiés pour certains types de plus-values (cession de titres, cession de brevets). Ces régimes ne sont pas intégrés dans le simulateur.
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